Conditions générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)

Mention Légales

Le site Velo-Identity, ci-après le Site ou le Jeu, est hebergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le Site est géré par Jouons Sport, Association loi 1901 à but non lucratif, située au 1 route de la commune, Brain sur l'Authion, 49800 LOIRE AUTHION.
Cette association a pour objet d'organiser et promouvoir des activités ludiques et ou sportives sur le terrain ou sur internet, ainsi que la mise en place de tous les moyens légaux en vue de procurer des ressources nécessaires au fonctionnement de l’association dans le but de soutenir des projets sportifs Français.

Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’Association et dont le président est David CARDIS.

Acceptation des CGVU

Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique âgée de plus de seize (16) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder au service.

Création de compte

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.
Le Compte reste la propriété de l'Association. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.
Il n'est autorisé qu'un compte par personne physique.

Données personnelles

Les informations recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la bonne gestion de votre compte personnel.
Elles sont conservées pendant toute la durée de vie de votre compte et sont destinées à lutter notamment contre les multi-comptes.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante jouonssport [at] gmail.com

Sécurité/Responsabilité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le "hack de Compte", vous vous engagez à :
- Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à l'Association et pourra donner lieu aux sanctions prévues au chapitre Sanctions;
- Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
- Ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;
- Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte, le mot de passe ;
- Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
- Ce que L'Association puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et l'Association ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

L'Association ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas l'Association, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre Compte et que vous ne devez utiliser le Service que dans le respect des lois.

Charte de courtoisie

Le respect de l'autre est ce qui favorise le dialogue entre les individus, c'est pourquoi l'observation des règles de politesse et l'expression dans un langage clair et dénué de toute agressivité sont fortement recommandés. Toute personne observant ces règles universelles peut s'attendre à recevoir le même traitement de la part d'autrui.
Le respect de la pensée d'autrui est fondamental dans l'optique du développement d'un espace de dialogue ouvert, apaisé et constructif. De même, le droit à la réponse est primordial dans un débat, tant qu'il respecte la courtoisie de base. La détente et l'humour sont bien évidemment acceptés, du moment qu'ils respectent les règles énoncées par la présente charte. Les modérateurs du Site s'engagent ainsi à défendre la liberté d'expression.
Le Site ayant une vocation internationale, toutes les langues sont acceptées et tous les utilisateurs possèdent un droit légitime à s'exprimer dans leur langue maternelle et à recevoir une réponse, pourvu qu'ils respectent les règles de la présente charte.
Le langage SMS et les réponses très courtes sont tolérés tant qu'ils n'entravent pas la bonne compréhension et le bon déroulement d'une conversation, et qu'ils respectent les règles de la présente charte.

Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par l'Association, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois.

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) pour vous connecter et/ou utiliser le Service et/ou le Jeu.

Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement l'Association lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans le jeu, le forum ou tout autre service notamment ce mail : jouonssport [at] gmail.com .

Sanctions

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation.

Elle peut aller d'un simple avertissement, au banissement d'un jour (généralement premier manquement), trois jours (généralement récidive) ou sept jours (généralement faute très grave ou multi-récidive) du Jeu, ou à la fermeture définitive du compte.

L'Association se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par l'Association.

L'Association se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages, équipes ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par l'Association. L'Association pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte, sans dédommagement.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, l'Association pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.
Sauf mention contraire dans les présentes CGVU ou accord exceptionnel de l'Association, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d'abonnement.

Produits

Les produits proposés sont des abonnements en ligne, afin d'obtenir des avantages dans le jeu.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Paiement

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou Paypal ou HiPay (ou à partir de notre site sécurisé ou géré par notre site) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

Livraison

Les abonnements sont validés et accessible automatiquements après le paiement validé par les différentes plateformes de paiement (Paypal, HiPay...), un délais de quelques minutes peut cependant être nécessaire.

Droit de retractation

Conformément à la loi, les contenus numériques sur support immatériel et abonnements à ces prestations ne sont pas concernés par le droit de rétractation. En validant votre paiement, votre abonnement commencera immédiatement, et vous renoncez automatiquement au droit de rétractation.

Réclamation

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à jouonssport [at] gmail.com.

Garanties

L'Association mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.
Néanmoins, l'Association n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation du Service. L'Association ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par L'Association, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L'Association décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption du Service.

L'Association fournit le Service tant que le jeu est édité. L'Association se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer le jeu et par conséquent d'interrompre le Service définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. L'Association pourra également interrompre définitivement le Service en cas de cessation d'activité.

Révisions

L'Association se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous en serez alors averti par tous moyen.

Vous reconnaissez qu'en utilisant le Jeu après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.